CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Entre Natacha Roux Comportement, N° SIRET 89396240700019, représentée par Natacha Roux, éducatrice comportementaliste canin Et le propriétaire du chien , 

Est conclu un contrat d’éducation de chien de famille destiné à la compagnie ou aux loisirs canins.

 

OBJET : 

 

L’éducatrice - comportementaliste s'engage à mettre en oeuvre ses connaissances et savoirs faire pour répondre au mieux à la demande du propriétaire ainsi qu'à lui transmettre ces connaissances pour pouvoir agir au quotidien auprès de son chien, dans le respect de ce dernier.

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L'éducatrice - comportementaliste a une obligation de moyens et non de résultats: Les résultats sont soumis à l'implication du propriétaire, à l'individu canin, et à une quantité de variables qui font qu'ils ne peuvent être garantis.

En revanche, l'éducatrice est dans l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens en son pouvoir pour tenter d'y parvenir.

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Le propriétaire s'engage à respecter l'éducatrice ainsi que les autres propriétaires, mais aussi son chien et les autres chiens; La violence verbale ou physique n'est pas tolérée.

Le propriétaire s'engage à ramasser les déjections de son chien et respecter l'environnement de travail.

 

Dans le cas ou le trouble dont souffrirait le chien, dépasserait les compétences de l'éducatrice - comportementaliste, celle-ci doit conseiller au propriétaire la consultation d'un vétérinaire pour écarter toutes causes biologiques.  Elle peut également orienter le propriétaire vers un confrère. 

Le port d'une muselière peut être demandé pour le chien dans les situations ou l'éducatrice - comportementaliste pense que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

 L’éducatrice ne peut  être considérée  responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période de suivi par celui-ci.

En cas de non-respect des demandes de l’éducatrice, celle-ci peut interrompre le contrat à tout moment par simple information verbale. 

 

Matériel requis :

 

 (pas de collier étrangleur, à pointes ou électrique)  un harnais physiologique (y ) , une laisse (minimum 3 à 5 mètres) et/ou longe, et des friandises de petite taille très appréciées par le chien. Le jouet préféré du chien peut également être utile.

Les contenus des cours sont privés et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.

 

Clauses sanitaires :

 

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.

Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité (vermifuge, antipuces...) . Le client fournit une photocopie du carnet de vaccination à jour de son chien en guise de justificatif.

 

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis.

Les chiennes ne sont pas admises en cours et balades collectifs durant leurs chaleurs.

Le propriétaire s’engage à avertir l'éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation.

Si l’éducatrice juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, elle en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire - comportementaliste.

 

Assurances :

 

Le client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Il fournit une attestation d'assurance en responsabilité civile pour son chien comme justificatif.

 En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.

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L’entreprise Natacha Roux Comportement est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de : 

 HISCOX DIRECT - TSA 49007 - 60477 COMPIEGNE CEDEX

Etendue géographique/Juridiction et loi applicables : Le monde entier sauf USA et Canada.assurances.

 

Dispositions financières

 

Les tarifs varient en fonction de la formule choisie ; 

Le règlement complet des forfaits choisis doit impérativement être effectué lors du bilan comportemental effectué au préalable ou en début du 1er cours, par virement, en chèques ou espèces .

 

Délai de rétractation

 

Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas au présent contrat et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.

 

Durée de validité – Absences

 

Les formules sont valables sur une durée de six mois.

 

 *Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement, accident …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducatrice - comportementaliste  pourra exceptionnellement rallonger la durée du forfait (à condition d’en être informée en début d’absence) de trois mois.

 *Si pour une raison impérieuse ( maladie du chien, accident, stérilisation et castration… ), celui-ci n’est pas en mesure d’assister aux cours pour plusieurs semaines ( individuels ou collectifs ), l’éducatrice - comportementaliste pourra exceptionnellement rallonger la durée du forfait (à condition d’en être informée en début d’absence) de trois mois.

 

 *En cas d’absence, si les RDV ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont décomptées du forfait.

 

  *En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducatrice (congés, maladies …) ou pour force majeure (enseignement, stages, raisons familiales …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

 

Cessation des cours

 

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducatrice - comportementaliste (longue maladie, arrêt définitif de la micro entreprise, changement de vie, déménagement …), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps des forfaits restants.

 

En cas de cessation définitive des cours par l’éducatrice - comportementaliste pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

En cas de cessation des cours du fait du propriétaire et pour quelques raisons que ce soient ( professionnelles, personnelles, déménagements, séparations, changement de vie, cession ou abandon du chien etc…), aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

En cas de décès du chien , le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (dans un délai de 12 mois).

 

En cas de litige

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, l’éducatrice- comportementaliste désigne le médiateur agréé du Syndicat national des professions du chien et du chat auquel elle est adhérente.

RGPD

 

Certaines de vos données personnelles sont collectées à des fins de gestion (registres obligatoires, établissement des devis, facturation et suivi de l’éducation). Ces données sont traitées en informatique. Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Conformément aux directives du RGPD, vous disposez :

– d’un droit de rectification

– d’un droit d’oubli : vos coordonnées ne peuvent pas être effacées des registres obligatoires, mais elle peuvent être retirées de la liste de diffusion des lettres d’information ; lorsque, malheureusement, votre chien décède, le dossier de suivi d’éducation peut être détruit sur simple demande.

– d’un droit de portabilité.

Droit à l’image

 

Lors de vos cours, des photographies peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles du site internet, du blog ou de la page facebook ou Instagram. 
Si vous refusez que les photos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, signalez le ici :            

 

 

Natacha Roux Comportement

3 Rue raye tortue

92350 Le Plessis Robinson